financement
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'aide de l'État aux collectivités locales. Il désire connaître quelles sont ses intentions pour l'année 2010.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 6 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat