énergie éolienne
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'implantation d'éoliennes dans notre pays. Il désire connaître précisément la législation et la réglementation régissant cette implantation et les évolutions envisagées en la matière.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 6 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat