accession à la propriété
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par de jeunes ménages pour obtenir des prêts bancaires. Les banques refusent catégoriquement d'étudier les demandes de prêt, et donc de prêter de l'argent aux personnes non endettées, au motif qu'elles sont en contrat à durée déterminée. Pourtant certaines d'entre elles voient leurs contrats se succéder, sans arrêt d'activité, et ont des rentrées d'argent régulières. Cette situation est de nature à créer une discrimination entre salariés et inquiètent les citoyens quant à leur avenir. Dès lors, il lui demande quelle est sa position sur le sujet, et les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de favoriser l'accession à la propriété pour tous.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat