Question écrite n° 60122 :
politique économique
13e Législature

Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la loi pour le développement économique de l'outre-mer votée il y a quelques mois. En effet, aujourd'hui, tous attendent la mise en oeuvre concrètement de cette loi. Aussi, il lui demande de lui faire un point sur la sortie des décrets d'application des différentes mesures votées.

Question clôturée le 30 mars 2010
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. René-Paul Victoria

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Outre-mer

Date :
Question publiée le 6 octobre 2009

Date de clôture : 30 mars 2010
Retrait pour cause de question identique

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