lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'une mission relative à la fracture énergétique. Il désire connaître les contours de cette mission.
Réponse publiée le 12 janvier 2010
La mission relative à la fracture énergétique s'intègre dans le cadre des travaux déjà entrepris en France et en Europe sur le sujet de la précarité énergétique et doit conduire à la proposition de recommandations avant la fin de l'année 2009. Ainsi, depuis le mois d'octobre, plusieurs réunions de travail se sont tenues en présence notamment des acteurs de l'administration concernés, de l'Agence nationale de l'habitat, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des acteurs du secteur social, des fournisseurs d'énergie, des collectivités et des représentants des réseaux bancaires et de la finance solidaire. Des premières conclusions, portant notamment sur les dispositifs financiers adaptés aux ménages en situation de précarité énergétique, seront remises très prochainement, afin d'apporter, dans les meilleurs délais, une réponse aux enjeux identifiés.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2009
Réponse publiée le 12 janvier 2010