Réponse publiée le 8 décembre 2009

Le niveau élevé du prix du sucre sur le marché mondial ainsi que la forte production de sucre communautaire pour la campagne en cours ont placé la filière sucrière dans un contexte économique particulier. Dans ce contexte, la France s'est fortement mobilisée auprès des instances communautaires afin de garantir aux producteurs français les débouchés commerciaux extra-européens. Elle a, notamment, sollicité la Commission européenne pour porter au maximum autorisé par les accords internationaux, le niveau d'exportation de sucre communautaire. Ce plafond vient ainsi d'être porté à 1,35 million de tonnes pour l'actuelle campagne. Par ailleurs, toujours sur la proposition française, le régime d'exportation a été réformé afin de faciliter les exportations des opérateurs. Cette réforme intègre le relèvement du plafond hebdomadaire d'exportation, ainsi que la possibilité d'exporter du sucre destiné à l'exportation, avant même que la production sous quota soit atteinte. L'ensemble de ces dispositions renforce considérablement les possibilités d'exportation des groupes sucriers français sur le marché mondial.