Réponse publiée le 16 mars 2010

Les mesures d'assouplissement de la carte scolaire dans le second degré qui ont été appliquées pour la rentrée 2009 s'inscrivent dans la continuité de celles engagées en 2007 et 2008. Elles ont pour objectif de permettre aux familles de choisir librement l'établissement scolaire de leur enfant, et ce dans la limite des places disponibles dans les établissements demandés. Dans l'éventualité où le nombre de places effectivement disponibles dans les établissements choisis ne permet pas de satisfaire toutes les demandes de dérogation, ces dernières sont examinées selon des critères de priorité, au premier rang desquels une situation de handicap ou le bénéfice d'une bourse sociale. L'assouplissement de la carte scolaire participe de la volonté de renforcer l'égalité des chances entre les élèves : à cet égard, l'intérêt de la mesure n'est effectif que si les familles des élèves handicapés et des élèves boursiers s'approprient cette possibilité nouvelle. Les parents des élèves concernés par les critères prioritaires doivent donc être davantage sensibilisés aux possibilités qui leurs sont offertes, d'une part par les chefs d'établissement, notamment dans le cadre de l'organisation des journées « portes ouvertes » à l'intention des parents des futurs élèves de sixième et de seconde, et d'autre part par les services déconcentrés au travers de leur site en ligne.