assiette
Question de :
M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les annonces gouvernementales faites en matière d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail. Ces personnes victimes d'accidents du travail doivent d'abord surmonter le traumatisme lié à l'accident, à la diminution physique, à la souffrance psychologique et morale. Ils doivent ensuite faire face à la diminution de leurs revenus (60 % les 28 premiers jours, puis 80 %). La taxation de ces revenus serait profondément injuste car elle toucherait les personnes les plus fragiles de notre société. Dans cette situation, il souhaiterait que le Gouvernement revienne sur cette intention.
Auteur : M. Jean-René Marsac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 13 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat