Question écrite n° 60746 :
écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs

13e Législature

Question de : Mme Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mission d'audit mise en place en vue d'une réforme des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. L'audit viserait à évaluer « la pertinence d'une baisse des effectifs d'un quart dans les trois CROSS de la Manche et de la Mer du nord ». En charge de la recherche et du sauvetage en mer, de la surveillance de la navigation, des pollutions et des pêches, du traitement des alertes et de la diffusion des renseignements de sûreté, les CROSS constituent la pierre angulaire du dispositif de surveillance maritime français. Une réduction des effectifs viendrait sans nul doute fragiliser leur bon fonctionnement, leur efficacité mais aussi leur sécurité. Elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Question clôturée le 10 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Olivier-Coupeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date :
Question publiée le 13 octobre 2009

Date de clôture : 10 mai 2011
Fin de mandat

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