Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation abusive, notamment dans les secteurs de la presse et du livre, de la mention « droits réservés ». Contraire au droit de la propriété intellectuelle, cette mention remplace le nom de l'auteur lors de la publication d'une oeuvre dite orpheline, que la commission sur les oeuvres orphelines du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a défini, dans un rapport remis en mars 2008, comme une « oeuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifié ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses ». Elle relevait que « beaucoup d'images sont actuellement diffusées sans autorisation, avec la seule mention de « droits réservés », sans indication sur les ayants droit et sans recherche préalable et sérieuse avant exploitation. La généralisation de cet usage laisse penser qu'il ne concerne pas uniquement des oeuvres orphelines ». Une telle situation, favorisée par le développement de la numérisation et d'Internet, cause naturellement un préjudice sérieux aux droits, tant moraux que patrimoniaux, des auteurs des oeuvres concernées, particulièrement aux photographes. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme à cette dérive, constitutive d'un délit, et garantir le respect des droits des auteurs.