protection
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la teneur du rapport relatif à la protection de l'enfance que la Cour des comptes vient de publier. Celle-ci s'alarme, entre autres, du contrôle insuffisant des établissements spécialisés en la matière, son président ayant notamment fait remarquer « qu'au rythme actuel, un établissement du secteur associatif est contrôlé par l'État en moyenne tous les 26 ans ». Il lui demande dès lors si le Gouvernement entend remédier à ce problème.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 20 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat