professions de santé
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Nouveau Centre
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation catastrophique de l'enseignement de la médecine générale dans les facultés de médecine. Cette situation a pour conséquence une telle désaffection pour le métier que seules des mesures prises dans le champ universitaire pourraient inverser la tendance. La seule mesure permettant une augmentation des moyens humains, compte tenu des effectifs dérisoires avec lesquels se débattent les enseignants de médecine générale, réside dans le recrutement de nouveaux "maîtres de conférence associés". D'autre part, la deuxième mesure indispensable est la mise en place de la filière universitaire de médecine générale qui nécessite des titulaires de la discipline, à l'instar de toutes les autres spécialités, dans toutes les facultés de France, comme pour les chefs de clinique. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté un amendement à la loi HPST concernant les effetifs nécessaires, à l'unanimité (devenu l'article 47 de la loi). Il est donc indispensable que soient respectée la volonté des parlementaires, pour que les 38 candidats aptes soient immédiatement titularisés. Il est en efet primordial que les 135 enseignants associés, à mi-temps et précaires, qui structurent et gèrent l'enseignement de la médecine générale dans tout le pays, soient soutenus, et que la médecine générale soit bien mieux traitée dans les facultés. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend donner suite à ces deux demandes essentielles : d'une part, la nomination des 27 nouveaux maîtres de conférences associés et le plan de nomination de cinquante par an pendant quatre ans ; d'autre part, la titularisation immédiate des 38 enseignants associés reconnus aptes et le respect de l'article 47 de la loi « hôpital, patients, santé, territoires ».
Réponse publiée le 8 décembre 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière depuis la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chef de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit, dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Santé et sports
Dates :
Question publiée le 20 octobre 2009
Réponse publiée le 8 décembre 2009