Nouvelle-Calédonie
Question de :
M. Gaël Yanno
Nouvelle-Calédonie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gaël Yanno attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité d'étendre à l'ensemble du territoire français l'utilisation de la carte d'invalidité délivrée en Nouvelle-Calédonie ou, à défaut, suggère que le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie soit habilité à délivrer la carte d'invalidité reconnue en métropole sur présentation de la carte délivrée en Nouvelle-Calédonie. En effet, il est impossible aujourd'hui pour les titulaires d'une carte d'invalidité délivrée en Nouvelle-Calédonie de bénéficier en métropole des droits ouverts par cette carte comme, par exemple, des avantages spécifiques dans les domaines du transport. Cette situation pénalise injustement les Calédoniens handicapés, lors de leurs séjours en métropole.
Auteur : M. Gaël Yanno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 20 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat