Réponse publiée le 27 avril 2010

Les objectifs poursuivis par ce programme national sont de requalifier et de redynamiser les quartiers anciens concentrant les situations d'habitat indigne, sociales et urbaines les plus difficiles. À cette fin, le programme prévoit des interventions sur l'habitat privé favorisant l'amélioration énergétique des bâtiments, des interventions sur les espaces et équipements publics de proximité ainsi que sur les commerces et les activités, avec un souci de maintien des habitants et un objectif de mixité sociale et fonctionnelle. Le Gouvernement a lancé, à cet effet, un appel à candidature, dont l'échéance se terminait le 31 juillet 2009. Après avis de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés sur l'ensemble des dossiers déposés avant fin juillet 2009, le décret prévu à l'article 25 est paru le 31 décembre 2009 et a listé les quartiers bénéficiaires du programme. 40 quartiers sont concernés dont 15 sont susceptibles de bénéficier d'aides pour des études ou de l'ingénierie de la part de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et 25 dont le projet fera l'objet d'une convention pluriannuelle de financement avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'ANAH, l'État et le cas échéant, le délégataire des aides à la pierre. Les premières conventions pourraient être signées avant l'été 2010 et l'objectif poursuivi est de signer les 25 conventions pluriannuelles d'ici la fin de l'année.