allocation personnalisée d'autonomie
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales de juillet 2009 intitulé « La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie » consistant à développer les procédures de télégestion pour les structures prestataires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 20 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat