Question écrite n° 61576 :
montant des pensions

13e Législature

Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'injustice ressentie par certains retraités dont le montant de la pension n'a pas été calculé sur le nombre de trimestres réellement cotisés en raison de la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er janvier 2004.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Fasquelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 20 octobre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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