activités de plein air
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation d'un maire d'une commune rurale de moins de 2 000 habitants qui se trouve confronté à la réglementation d'un site naturel ouvert au public en zone inondable. Il lui demande l'état de la jurisprudence sur la mise en cause éventuelle de la responsabilité du maire et de la commune et dans quelle mesure le pouvoir de tutelle du préfet peut s'exercer en lieu et place du maire.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat