Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes des transports scolaires. En milieu rural, il existe en effet des circuits de ramassages scolaires permettant aux enfants, des communes sans école ou des hameaux, d'être transportés jusqu'à l'école ou le regroupement pédagogique. Chaque famille paye annuellement une participation aux transports scolaires. Il existe des situations particulières d'enfants de parents séparés dont la garde est alternée. Les parents, lorsqu'ils n'habitent pas dans la même commune ou le même hameau, font transporter leurs enfants jusqu'à l'école sur des circuits différents d'une semaine à l'autre, selon les dispositions de la garde alternée. Or il arrive que sur les deux lieux d'habitation des parents, le transporteur ne soit pas le même et que, de ce fait, la famille doive payer deux transports scolaires pour un seul enfant. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il envisage pour mettre fin à cette situation pénalisante pour les familles.