Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les conseillers municipaux sont souvent amenés à engager des dépenses certes minimes mais dont la réalité est incontestable. C'est en particulier vrai pour de petits déplacements (y compris à l'intérieur de la commune lorsqu'elle est étendue). Les articles L. 2123 et suivants du code général des collectivités territoriales prévoient l'octroi d'une indemnité pour les conseillers municipaux ayant une délégation ; ils prévoient aussi le remboursement des frais de déplacement pour des réunions se tenant en dehors de la commune. D'autres mesures plus ponctuelles (remboursement de frais de garde d'enfants lors de la participation des réunions au conseil municipal...) sont également prévues mais, au total, elles ne répondent pas au cas des conseillers municipaux de base qui s'impliquent très activement dans l'exercice de leur mandat municipal. Elle lui demande quelles sont les solutions qui seraient envisageables en la matière.