Réponse publiée le 20 juillet 2010

Le traitement par compostage est la voie privilégiée de valorisation des déchets organiques. Il permet de les transformer en un amendement organique destiné à être utilisé sur les terres agricoles. Le Gouvernement souhaite en encourager le développement. Les objectifs retenus par le Grenelle de l'environnement en matière de valorisation de la part des déchets organiques doivent ainsi se traduire, à échéance rapide, par un doublement des quantités de composts produites. Le nombre d'installations de compostage en fonctionnement est en nette croissance depuis ces dernières années, notamment sous l'effet du développement du compostage des boues d'épuration. 518 installations ayant une activité de compostage de déchets provenant des collectivités ont ainsi été dénombrées en 2008 ; elles ont traité 5,3 millions de tonnes de déchets, constitués principalement de déchets verts, pour environ 3,6 millions de tonnes, et de boues d'épuration pour un peu plus de 1 million de tonnes. Ces chiffres ne prennent toutefois pas en compte les cas où le compostage de boues est directement effectué dans la station d'épuration qui les a produites. À ces installations traitant des déchets de collectivités, il convient d'ajouter les plates-formes de compostage adossées à des exploitations agricoles d'élevage. Le nombre total d'installations de compostage relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, traitant des déchets ou des effluents d'élevage, est ainsi évalué à environ 810, dont 273 fonctionnent sous le régime de l'autorisation.