Question écrite n° 61810 :
économies d'énergie

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les bâtiments à haute qualité environnementale (HQE). Il souhaiterait savoir le nombre de bâtiments HQE publics existant à ce jour, ainsi que le nombre de projets.

Réponse publiée le 28 septembre 2010

La plupart des bâtiments sous maîtrise d'ouvrage publique entrant dans une démarche de certification haute qualité environnementale (HQE) sont des bâtiments tertiaires. Ils se voient délivrer par l'organisme de certification Certivea la marque « NF Bâtiments tertiaires - Démarche HQE ». Au premier trimestre 2010, 125 bâtiments publics ont, ainsi, été certifié, dont près d'un tiers de collèges. Ces opérations représentent près d'un tiers des certifications « NF Bâtiments tertiaires - Démarche HQE » délivrées jusqu'à présent. Elles sont majoritairement situées dans les départements du Nord, de la Seine-Maritime et de l'Île-de-France. Le nombre de projets publics en cours de certification était proche de la centaine. Ces chiffres n'intègrent pas les opérations auto-déclarées HQE.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer

Dates :
Question publiée le 27 octobre 2009
Réponse publiée le 28 septembre 2010

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