énergie solaire
Question de :
Mme Isabelle Vasseur
Aisne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation en matière d'équipement en panneaux photovoltaïques de l'habitat des particuliers. Il existe, en effet, une contradiction notoire entre, d'une part, les mesures gouvernementales en matière d'énergies renouvelables qui encouragent les particuliers, notamment par des crédits d'impôts, à investir dans l'énergie solaire et, d'autre part, les règles d'urbanisme strictement observées par les architectes des bâtiments de France qui limitent son extension par les restrictions consécutives à la protection des sites. Elle lui demande comment concilier ces mesures pour rationaliser la politique définie en matière des énergies renouvelables, notamment pour les panneaux photovoltaïques.
Auteur : Mme Isabelle Vasseur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 27 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat