Réponse publiée le 14 septembre 2010

La liste des personnels autorisés à encadrer des enfants en établissements et services d'accueil collectif du jeune enfant est fixée par l'article R. 2324-42 du code de la santé publique. Elle est relativement large, mais conçue de façon à ce que l'encadrement des enfants soit confié à des personnes disposant soit d'une qualification reconnue, soit d'une expérience significative auprès de jeunes enfants-voire la combinaison des deux. Ainsi, des infirmiers titulaires du diplôme d'État peuvent également exercer, sans restriction, aussi bien en micro-crèche que dans des établissements de taille supérieure. Pour assurer la meilleure qualité d'accueil, ce texte maintient l'obligation d'une expérience minimale de trois ans (au lieu de cinq précédemment) en tant qu'assistant maternel pour encadrer des enfants en micro-crèche. Cette possibilité est également ouverte à tout titulaire d'une qualification de niveau V au moins attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants et ayant une expérience de deux ans. Toutefois, bien qu'une personne ait exercé des missions relevant normalement d'une profession réglementée (infirmier en milieu hospitalier), ce texte ne permet pas d'exercer auprès de très jeunes enfants. Dans ce type de situation, il peut être recommandé aux personnes concernées d'engager une procédure de validation des acquis de l'expérience pour obtenir un diplôme reconnu permettant d'exercer sans restriction auprès des jeunes enfants.