Réponse publiée le 5 octobre 2010

Le Président de la République a rappelé très clairement, le 28 mai 2009, que « les établissements scolaires doivent être sanctuarisés, à l'abri de toute forme de violence ». Les états généraux de la sécurité à l'école, préparés par un conseil scientifique de haut niveau, présidé par Éric Debarbieux, président de l'Observatoire international de la violence à l'école, se sont tenus les 7 et 8 avril 2010 à la Sorbonne. À l'issue de ces journées, riches en débats et en propositions, le ministre de l'éducation nationale a annoncé cinq orientations pour assurer la sécurité en milieu scolaire : se doter d'instruments pour mesurer efficacement la violence et le climat dans les établissements scolaires (l'enquête annuelle et nationale « SIVIS » sera trimestrielle, intégrera de nouveaux indicateurs et sera déclinée au niveau départemental. L'enquête de victimation expérimentée en 2009-2010 sera étendue ; renforcer la formation des professeurs et les soutenir lorsqu'ils sont confrontés aux violences (en formation initiale, une formation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence sera proposée, au cours des années de master, pour chaque étudiant qui se destine au professorat ; de plus, chaque professeur nouvellement recruté suivra, lors de son année de stage, un module de formation sur la tenue de classe et la gestion des conflits, élaboré à partir d'un cahier des charges national. En formation continue, un plan national de formation sera élaboré et une formation sur site sera mise en place pour tous les personnels des établissements scolaires les plus exposés aux situations de violence ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaire engagé à la rentrée 2009 : les discussions avec les collectivités territoriales seront systématisées, pour accélérer la mise en oeuvre des préconisations faites à la suite des diagnostics de sécurité ; les effectifs des équipes mobiles de sécurité seront doublées et la place des EMS sera consolidée dans les académies les plus exposées à la violence. Les partenariats entre l'éducation nationale et l'autorité judiciaire seront renforcés, avec la nomination de référents justice ; responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions, pour mieux faire respecter les règles du vivre-ensemble. De nouvelles dispositions réglementaires concerneront notamment les règles élémentaires de civilité, qui seront intégrées dans les règlements intérieurs et le renforcement des mesures d'intérêt collectif. Les actions visant à la protection des enfants contre les comportements de harcèlement et les jeux dangereux, dont les cyberviolences, seront mises en place, ainsi que les actions en faveur du bien-être des élèves : un plan santé et une réflexion sur la pratique du sport seront prochainement engagés. Des établissements de réinsertion scolaire pour les élèves les plus perturbateurs seront mis en place. Les parents seront mieux intégrés à la communauté éducative ; et leur responsabilisation sera engagée, en rendant en particulier effectives les sanctions en matière d'allocations familiales pour ceux qui n'assument pas cette responsabilité ; engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence : un nouveau programme CLAIR « Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » sera mis en place. Il se caractérisera par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines, une souplesse sera accordée, dès la prochaine rentrée scolaire, pour le recrutement des personnels dans l'objectif d'assurer la stabilité des équipes ; dans le champ de la pédagogie, un large recours sera laissé aux expérimentations permises par la loi ; dans le champ de la vie scolaire, un « préfet des études » sera désigné pour chaque niveau avec un rôle pédagogique et éducatif. Un comité de pilotage est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations et un point d'étape sera présenté en octobre 2010.