politique familiale
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à la protection de l'enfance. Parmi les différentes recommandations de ce rapport, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend réserver à celle visant à réorganiser les contrôles externes des structures, en développant des campagnes coordonnées des divers organes de contrôle de l'État et des départements, et faire aboutir les processus d'évaluation externe sous l'égide de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), pour mettre enfin en oeuvre sur ce point la loi du 2 janvier 2002.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 27 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat