Réponse publiée le 3 juin 2008

Le développement de cette criminalité est étroitement lié à l'essor de groupes criminels, particulièrement organisés, d'Europe orientale. 391 DAB et 36 DAC ont été piratés en 2007 selon le groupement d'intérêt économique (GIE) Cartes bancaires. De leur côté, les services répressifs ont procédé à 235 interpellations. La lutte contre cette criminalité doit faire face à l'extrême mobilité des équipes chargées de la pose des matériels de piratage et à l'utilisation des cartes contrefaites dans des pays lointains. Face à cette menace en constante évolution, les enquêteurs spécialisés des services de police et de gendarmerie agissent dans le cadre du plan de lutte arrêté sous l'égide de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) placé au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Des documents techniques ont été diffusés aux services de police, de gendarmerie et des douanes, des actions de sensibilisation ont été menées, notamment auprès des services du ministère de la justice, et la formation des enquêteurs spécialisés a été renforcée. Sur le plan préventif, l'OCLCTIC a renforcé son partenariat avec la fédération bancaire française (FBF.) et le GIE. Cartes bancaires en vue d'élaborer une charte sur l'échange de l'information opérationnelle. L'OCLCTIC siège, en outre, au sein de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement aux côtés de représentants des administrations concernées (finances, industrie, concurrence, etc.), du secteur bancaire et des associations de défense des consommateurs. Par ailleurs, le directeur général de la police nationale organise, en liaison avec la FBF, le GIE Cartes bancaires et les représentants du secteur industriel et bancaire, une réunion semestrielle de coordination et de remontée d'informations. Ce partenariat concerne aussi les professionnels en charge de la production d'automates de paiement afin d'améliorer la protection des distributeurs automatiques de billets de banques ou de carburant, la détection des dispositifs de captation et la diffusion de l'information vers les services de police judiciaire. Afin de renforcer à la fois la prévention, en direction des victimes, et la réponse opérationnelle, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé au mois de mars 2008 aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales et au préfet de police de Paris de préparer la mise en place d'une plate-forme d'information « prévention escroqueries », qui sera dotée de correspondants sur tout le territoire et offrira en particulier un accueil téléphonique et télématique au public pour le conseiller en direct. Dans son cadre international, la lutte contre la fraude aux cartes bancaires fait l'objet d'une coopération renforcée entre la France et l'ensemble de ses partenaires européens, dont la coordination est assurée par Europol, l'office européen de police.