Question écrite n° 62213 :
contribution climat-énergie

13e Législature

Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe carbone. L'idée de donner un prix au carbone vise à inciter les ménages et les entreprises à modifier leurs comportements. S'il est question de moduler la taxe carbone selon que l'on réside en zone urbaine ou zone rurale, il serait aussi pertinent de réfléchir à un barème différent selon les régions où les variations de consommations sont très fortes en raison d'un climat beaucoup plus rigoureux en hiver, notamment dans le nord de la France. En effet, les habitants de ces régions, où neige et verglas alternent en hiver, ont besoin de se chauffer plus longtemps, consomment de fait plus d'énergie et seront donc injustement pénalisés par la taxe carbone. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de mettre en place ce type de modulation de manière à faire participer équitablement les Français aux efforts de la Nation pour le développement durable.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Jacqueline Maquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 27 octobre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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