Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de l'éco-prêt à taux zéro. Selon l'article 200 quater du code général des impôts, ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses d'équipements, matériaux et appareils les plus performants sur le plan environnemental, réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008. La loi de finances pour 2009 a restreint les conditions d'éligibilité à compter du 1er janvier 2009 et a réduit le taux du crédit pour certaines dépenses. Alors que cette incitation encourage de nombreux propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation, elle en déçoit d'autres qui déplorent les restrictions des conditions d'éligibilité. Un effet, un propriétaire, qui peut se permettre de remplacer aujourd'hui sa chaudière à fioul par une chaudière à granulés de bois ou par une pompe à chaleur géothermie, bénéficiera de 40 % de crédit d'impôt, alors qu'à la personne, qui envisage d'entamer ces travaux en 2010, il ne sera octroyé que 25 % de crédit d'impôt. Aussi, elle lui demande si une extension des critères d'éligibilité de ces crédits pouvait être envisagée afin d'en faire bénéficier plus de monde, ce qui permettrait d'équiper davantage de logements d'équipements écologiques.