matériels
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les nouvelles contraintes imposées aux professionnels carriers concernant la conformité des équipements de travail mobiles non immatriculés. Les professionnels du secteur sollicitent instamment un délai de mise en application de cette réglementation coûteuse. En effet, ils sont eux aussi touchés par le contexte de crise. De plus, cette réglementation s'applique indistinctement quelle que soit la taille des entreprises. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 27 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat