Question écrite n° 62412 :
équilibre financier
13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de contenir les déficits.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 27 octobre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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