Question écrite n° 62535 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Nouveau Centre

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises pour l'accès auprès des banques, cette réduction de crédit de trésorerie risquant de mettre en péril l'avenir de nombre d'entre elles. Certaines d'entre elles ont pu avec succès faire appel à l'intervention du médiateur, mais ce n'est pas le cas général. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour rappeler aux banques leurs obligations de soutien pour éviter les défaillances et maintenir l'activité de ce secteur important de la vie économique du pays.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Demilly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 3 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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