enlèvement et séquestration
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'enquête qui suit les sévices subis par une habitante iséroise séquestrée et violée pendant plus d'un mois par son bourreau à son propre domicile. Il souhaite connaître sa position sur cette affaire.
Réponse publiée le 2 mars 2010
La procédure relative à la séquestration et au viol commis à l'encontre d'une victime iséroise fait actuellement l'objet d'une information judiciaire dont les investigations se poursuivent activement. L'information judiciaire permettra de circonscrire avec précision l'ampleur des faits susceptibles d'avoir été commis par la personne mise en examen et lèvera les inexactitudes véhiculées par la presse sur cette procédure. Il convient de préciser enfin que ce dossier fait l'objet d'un suivi attentif par les services de la chancellerie.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 3 novembre 2009
Réponse publiée le 2 mars 2010