Réponse publiée le 8 juin 2010

Les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) version non marchande du contrat unique d'insertion (CUI) sont des contrats de droit privé, à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps plein, conclus par écrit. Ils peuvent être conclus par les employeurs du secteur non marchand comme les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics, et sont destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès ou de retour à l'emploi. Des arrêtés des préfets de région précisent les publics prioritaires des CAE et les taux de prise en charge correspondants. Le prescripteur (Pôle emploi, le plus souvent, ou une mission locale), l'employeur et le salarié en insertion signent, préalablement à l'embauche du salarié, une convention individuelle de CUI. Cette convention constitue le fondement de l'aide versée à l'employeur, détermine le taux de prise en charge servant à son calcul et décrit les conditions d'accompagnement dans l'emploi du salarié et les actions de formation et de validation des acquis de l'expérience qui seront mises en oeuvre. Les conditions d'éligibilité et de renouvellement du CAE relèvent principalement du statut de la personne et de ses difficultés d'accès à l'emploi, et non du statut ou des caractéristiques de l'employeur. Les CAE doivent porter sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits, mais le dispositif ne constitue en aucun cas une subvention sur des emplois identifiés.