contrats d'accompagnement dans l'emploi
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif CAE. Il lui demande de lui préciser si une personne qui bénéficie d'un CAE, et qui change en cours de CAE d'employeur, voit sa période de prise en charge diminuer par rapport à la période déjà passée dans le premier emploi.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 3 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat