Question écrite n° 62631 :
réforme

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prochaine réforme annoncée par le Président de la République. Il souhaite savoir à quelle date cette réforme sera annoncée.

Question clôturée le 9 novembre 2010
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 3 novembre 2009

Date de clôture : 9 novembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur

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