Question écrite n° 62678 :
dépenses

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le coût de la décentralisation. C'est la Cour des comptes qui l'exprime. Les effectifs de l'État, malgré les transferts de personnels, n'ont cessé de croître. Entre 1980 et 2006, l'État a ainsi augmenté ses effectifs de 400 000 postes, tandis que ceux des collectivités locales ont progressé de 500 000. Dans les communes et les intercommunalités, la progression de l'emploi a atteint respectivement 47 % et 147 %. L'évolution des dépenses publiques a été multipliée par plus de 3 pour l'État et plus de 5 pour les collectivités. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ces chiffres donnés par la Cour des comptes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 3 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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