Réponse publiée le 24 mai 2011

La ville de Paris a mis en place deux prêts à taux zéro, élaborés avec des établissements bancaires partenaires et destinés à faciliter les projets d'accession à la propriété dans le neuf ou l'ancien : il s'agit du prêt Paris Logement (PPL 0 %) et du prêt parcours résidentiel (PPR). Ces aides relèvent de la seule compétence de la collectivité et ne donnent pas lieu à une intervention financière de l'État. Ces deux dispositifs de la ville de Paris viennent en complément du prêt à taux zéro plus (PTZ+), prêt à taux zéro (PTZ) renforcé mis en oeuvre par le Gouvernement, en concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur, dans le cadre de la réforme de l'accession à la propriété mise en place en 2011. Ces évolutions s'inscrivent dans une démarche de simplification des dispositifs existants, en les rendant plus lisibles, plus accessibles et surtout plus incitatifs. Dans le même temps, une meilleure prise en compte des spécificités de chaque territoire et les besoins réels des foyers a été développée. Issu de la fusion du Pass-foncier, du PTZ et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, qui ont disparu au 1er janvier 2011, le nouveau dispositif propose des montants de prêts très largement supérieurs aux montants actuels. Réservé aux primo-accédants sans condition de ressources, le PTZ+ devrait jouer un rôle incitatif pour déclencher l'acte d'achat et solvabiliser un plus grand nombre de ménages. Ce dispositif tient également compte de la performance énergétique des logements, la quotité de prêt étant réduite pour les logements neufs ou anciens ne respectant pas certains seuils. Il appartient aux collectivités territoriales sensibilisées aux dispositifs d'aide à l'accession à la propriété de développer elles-mêmes, au regard des stratégies définies localement en matière d'habitat et, si elles le souhaitent, d'éventuelles aides complémentaires à celles proposées par l'État, et notamment au PTZ+.