RSA
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'accès au revenu de solidarité active (RSA) par les agriculteurs. Tout comme les professions libérales, ils ont accès au RSA uniquement à titre dérogatoire. Dans un contexte économique particulièrement difficile, le RSA peut être une bouffée d'oxygène pour certains agriculteurs. Face à la montée en charge de ce nouveau dispositif, les agriculteurs craignent d'être à terme exclus de la mesure avec la fin de leur régime dérogatoire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir la pérennité de l'accès au RSA par les agriculteurs au même titre que tous les autres salariés.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche
Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche
Date :
Question publiée le 3 novembre 2009
Date de clôture :
8 décembre 2009
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