RSA
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un dysfonctionnement dans l'application des textes relatifs à l'étude des droits à l'AAH. En effet, l'AAH entre dans l'assiette de calcul du montant cumulé des aides pour un foyer fiscal, ce qui exclut très souvent du dispositif du RSA des personnes en grande difficulté. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de modifier le dispositif existant afin d'exclure l'AAH pour le calcul des droits RSA.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 3 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat