CAF
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité de l'autonomie de la caisse d'allocations familiales de Vienne. La circulaire du 13 octobre 2009 évoque des engagements et un calendrier précis sur la départementalisation. Il demande si cette départementalisation est décidée à un niveau local et non national. Sachant que des exceptions sont d'ores et déjà prévues, il souhaite savoir si la CAF de Vienne peut en faire partie.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Date :
Question publiée le 3 novembre 2009
Date de clôture :
1er décembre 2009
Retrait à l'initiative de l'auteur