Question écrite n° 62933 :
conditions de travail

13e Législature

Question de : M. Jean-Philippe Maurer
Bas-Rhin (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la vague de suicides qui a frappé notamment France Télécom, soulevant tristement la question du malaise et du stress au travail. En effet, les nombreux suicides qui ont eu lieu au sein de l'entreprise ces derniers mois semblent significatifs : 25 suicides et 15 tentatives recensées dans le groupe. Il n'est pas anodin de constater que plus de 175 rapports en ce sens ont été remis à la direction par la médecine du travail et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en deux ans, après plus de 1 000 entretiens avec les salariés du groupe. Néanmoins, France Télécom emploie des personnels régis selon plusieurs types de contrats, à savoir des fonctionnaires, des personnels statutaires, qui ont renoncé il y a plus de 10 ans à leur situation de fonctionnaire, lors d'une première réforme de l'entreprise, et des salariés de droit privé. Il souhaiterait connaître le type de contrat de travail des employés de France Télécom qui ont mis fin à leur jours afin de mieux comprendre, le cas échéant, s'il y a un lien entre leur type de contrat et leur mal-être au travail.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Philippe Maurer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 3 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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