Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Nouveau Centre

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation. À la suite de l'étude du préfet Audoin et du rapport de la commission nationale de concertation mise en place le 17 mars 2009, un décret, censé être plus juste que ceux de 2000 et 2004, va bientôt être rédigé. Il est indispensable que ce décret précise un certain nombre de dispositions auxquelles les associations représentatives des pupilles de la Nation sont légitimement attachées: que soient mentionnés en qualité de bénéficiaires les pupilles de la Nation et non les orphelins de guerre ; que le futur texte soit ouvert à tous les conflits et non pas seulement à la Seconde Guerre mondiale ; enfin il est évident que la souffrance et les manques endurés par les pupilles sont identiques, que leur père ait été victime d'un acte de barbarie (décrets de 2000 et 2004), d'un bombardement sur le territoire français ou d'une mission militaire. Il est important que le principe d'égalité, fondement de notre république, soit respecté, et il est nécessaire de régler enfin, et de manière définitive, cette question importante de l'indemnisation des pupilles de la Nation. Il souhaite donc connaître l'intention du Gouvernement sur ce sujet.