Question écrite n° 62996 :
télévision numérique terrestre
13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le comité pour la couverture numérique du territoire. Il désire connaître les propositions de ce comité afin de parvenir à une couverture numérique totale de notre territoire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Prospective et économie numérique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 10 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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