Question écrite n° 63024 :
crédit

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de mise en oeuvre du plan de sauvetage des banques françaises adopté en septembre 2008. À l'occasion des débats parlementaires, il avait été demandé que ce plan puisse se traduire aussi très concrètement pour nos compatriotes endettés et leurs demandes de rééchelonner les échéances au regard des difficultés rencontrées et directement subies du fait de la crise économique qui a découlé de la crise financière (pertes d'emplois, chômage partiel, etc.). Il lui demande si le Gouvernement peut précisément faire le bilan, établissement par établissement, des mesures très concrètes en faveur des personnes endettées.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 10 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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