étudiants
Question de :
M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le régime étudiant de sécurité sociale qui est obligatoire dès l'âge de 16 ans. L'inscription de l'étudiant peut être gratuite ou s'élever à 195 euros selon la profession des parents. Ainsi, les enfants des salariés SNCF bénéficieront de la gratuité jusqu'à 28 ans, ceux des régimes spéciaux jusqu'à 21 ans alors que les autres étudiants doivent s'acquitter d'une cotisation à partir de 20 ans. Au nom du principe d'équité et à un moment ou les difficultés financières des étudiants sont pointées par de nombreux élèves, une harmonisation de l'ouverture des droits à l'assurance maladie doit être mise en oeuvre.
Auteur : M. Rémi Delatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat