politique familiale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Famille et solidarité
Date :
Question publiée le 10 novembre 2009
Date de clôture :
8 décembre 2009
Retrait à l'initiative de l'auteur