tribunaux
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation des juridictions. Il désire connaître les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre afin de parvenir à cette modernisation.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 10 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat