Réponse publiée le 27 avril 2010

Lancé en février 2009, le Grenelle de la mer a achevé sa première phase avec la tenue des tables rondes en juillet 2009. Ces dernières ont abouti à la rédaction entre les cinq collèges, dont l'État, de 138 engagements, que le Président de la République a entérinés dans son discours du Havre, le 16 juillet 2009. En complément, un livre bleu intitulé « Stratégie nationale pour la mer et les océans » a été adopté le 8 décembre 2009 par le Gouvernement réuni en comité interministériel de la mer, au travers duquel l'État réaffirme ses engagements du Grenelle de la mer en les plaçant dans une perspective plus stratégique. Les modalités de mise en oeuvre de ces 138 engagements sont actuellement étudiées par 18 missions, comités opérationnels et groupes de travail d'ampleur, de durée et de contenu variables. Les derniers groupes devraient remettre leur rapport et leurs propositions opérationnelles avant l'été 2010. Ces divers groupes de travail sont suivis par les différentes directions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), et coordonnés par une cellule mer créée au sein du commissariat général au développement durable qui leur apporte un soutien opérationnel, tant pour préciser la faisabilité des modalités de mise en oeuvre envisagées, que pour faciliter l'avancement des travaux. Les groupes de travail doivent, dans la mesure du possible, chiffrer le coût des mesures qu'ils proposeront. D'ores et déjà, le coût estimatif du « Plan énergie bleue » qui vise à créer un ensemble de démonstrateurs et de centres d'essais en mer est chiffré à 100 MEUR au terme d'une montée en charge sur plusieurs années. Dans le domaine des risques naturels, qui comprennent notamment la gestion du trait de côte, la prise en compte de la hausse du niveau de la mer et la stratégie de recul dans la politique d'aménagement, la mission mise en place à la suite de la tempête Xynthia permettra d'affiner les besoins financiers. Le projet d'exploration des fonds sous-marins est estimé à 245 MEUR sur plusieurs années. Il associera partenaires publics et privés. Le Grenelle de la mer concerne aussi des actions visant à disposer du tiers littoral à l'état naturel (anticipation du « tiers sauvage ») en 2020-2030, la consolidation de la stratégie nationale « aires marines protégées, la mise en oeuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », la trame bleue marine et la restauration des phares. L'ensemble des mesures est estimé à 200 MEUR. La nouvelle École nationale supérieure maritime (ENSM) nécessitera également des investissements, notamment pour construire le nouveau centre du Havre (32 MEUR). Certains engagements, comme la surveillance renforcée des espaces et activités maritimes, nécessiteront également d'apprécier les besoins des différentes administrations participant à la fonction garde-côtes. Une fois chiffrées par les groupes opérationnels, aidés par les services des différents ministères concernés, il s'agira de mettre en place les dispositions permettant la réalisation des engagements.