Réponse publiée le 10 février 2009

La surveillance médicale réglementaire à laquelle sont soumis les sportifs de haut niveau et les sportifs dans les filières d'accès au sport de haut niveau a pour objectif de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique sportive intensive. Cependant, cette disposition, devant les contraintes et les exigences imposées par la pratique du sport de haut niveau, est confrontée à un certain nombre de difficultés dans sa mise en oeuvre par les fédérations sportives, de nature logistique (coordination, gestion des dossiers médicaux, disponibilité des plateaux techniques de médecine du sport, etc.) ou individuelle (des sportifs vivent ce suivi médical comme une contrainte). La proposition d'élargir ce type de suivi médical préventif à l'ensemble de la masse des pratiquants n'est pas dépourvue d'intérêt mais la mise en oeuvre d'une telle mesure nécessite de mener préalablement une réflexion plus approfondie. La délivrance, le renouvellement d'une licence sportive et la participation à des compétitions sportives sont déjà soumis à un examen médical régulier obligatoire (art. L. 231-2 et L. 231-3 du code du sport : dispositions relatives au certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive). Les effectifs concernés (plusieurs millions de sportifs) nécessitent le déploiement de moyens logistiques et financiers importants. Les problèmes actuels liés à la démographie médicale en général et à la médecine du sport en particulier sont de nature à entraver son développement et pourrait l'exposer aux mêmes difficultés rencontrées par les fédérations sportives citées plus haut. La pertinence et le bénéfice potentiel en termes de santé publique restent encore à démontrer. Une étude épidémiologique portant sur l'exploitation des données du suivi médical des sportifs de haut niveau va être mise en oeuvre par l'Institut de recherche biomédicale en épidémiologie du sport (IRMES), en partenariat avec des fédérations sportives volontaires, à l'initiative du ministère de la santé et des sports.