Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Daniel Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le Grenelle de la mer qui a acté dans son livre bleu, l'engagement « d'encourager et d'organiser la constitution d'une filière industrielle française de démantèlement, de recyclage et de dépollution des navires, en favorisant une approche de proximité et le respect du développement durable dans les chantiers, y compris outre-mer et en retirant de la flotte les navires les moins sûrs et les plus dommageables pour l'environnement. Cette filière pourrait être pilotée par un GIP, s'appuyer notamment sur l'expérience et les compétences existantes. Rapidement, un pilote sera nommé et les travaux de préparation de cette filière seront lancés ». Cet engagement date du 15 juillet 2009. Comme il l'a indiqué lors de la réunion de la discussion budgétaire, en commission élargie, le 28 octobre 2009, le moment est venu de mettre en oeuvre cet engagement. Or la réponse qui lui a été apportée ne peut le satisfaire ; si elle fait état d'un « engagement du Grenelle de la mer », c'est pour ensuite indiquer que cela justifie « une mission confiée au secrétaire général de la mer et une mission parlementaire à venir ». Bref, des mois supplémentaires d'attente, alors qu'entre le 27 juin et le 24 septembre, 229 navires sont partis pour la démolition, tandis que des centaines de navires de toutes sortes sont en attente de déconstruction sur notre littoral. Sans oublier les difficultés que connaissent aujourd'hui les chantiers navals de notre pays ; c'est pourtant là que sont les compétences nécessaires au lancement de ces activités liées à la déconstruction. Rien ne justifie donc les tergiversations et les retards actuels. Il lui demande donc pourquoi l'engagement pris n'est pas encore mis en oeuvre. Il souhaite que le pilote de l'opération soit rapidement désigné et que les travaux préparatoires à cette filière puissent enfin démarrer.